Politique en matière de cookies (Cookie Policy)

Cette politique en matière cookies (ci-après : « Politique en matière de cookies ») présente la manière dont Clearfacts sprl utilise des cookies lorsque vous utilisez :

  • notre site web, accessible via www.clearfacts.be,
  • la plateforme ClearFacts et, le cas échéant, le portail PME, tous deux accessibles via un site web sécurisé sur l’internet ainsi que les services qu’ils proposent tels que déterminés par les conditions d’utilisation (ci-après : « ClearFacts »).

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur d’un terminal informatique, qui contiennent certaines informations et parfois des données personnelles.

Lorsque vous utilisez ClearFacts, nous collectons et traitons également des données à caractère personnel autres que celles obtenues par le biais de cookies et de technologies similaires. Si vous souhaitez en apprendre davantage à ce sujet, nous vous prions de parcourir notre Politique de vie privée.

En poursuivant votre usage de notre site web et/ou de ClearFacts ou en cliquant sur « J’accepte » après avoir été informé(e) de l’utilisation de cookies et de technologies similaires, vous reconnaissez avoir soigneusement lu cette politique en matière de cookies et l’accepter sans réserve. Comme exposé dans la présente politique, vous avez la possibilité de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment.

1. Généralités

1.1. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Clearfacts sprl, une société de droit belge ayant son siège social à 2060 Anvers, Kerkstraat 127 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0539.930.110 (ci-après : « Clearfacts sprl», « nous ») en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel pour la mise à votre disposition de notre site web et de ClearFacts. Vous pouvez nous contacter via privacy@clearfacts.be.

1.2. Lorsqu’il est fait référence à une législation donnée et aux mesures d’exécution s’y rapportant, la référence sera également réputée inclure toutes les modifications, substitutions ou annulations de cette législation et de ces mesures.

1.3. Clearfacts sprl se réserve le droit d’occasionnellement modifier, compléter ou remplacer la présente Politique en matière de cookies. Ces modifications, compléments ou substitutions vous seront annoncés via le site web et/ou ClearFacts. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, compléments ou substitutions, nous vous prions d’envoyer un e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1.1. Sans avis de votre part dans les trois (3) jours ouvrables après l’annonce des modifications, compléments ou substitutions via ClearFacts, vous serez présumé(e) les accepter dans leur ensemble.

2. Cookies et technologies similaires

2.1. Lorsque vous visitez notre site web et/ou ClearFacts, nous plaçons des cookies ou utilisons des technologies similaires. Tandis que certains cookies ou technologies similaires servent à faire fonctionner correctement le site web et/ou ClearFacts, d’autres permettent de vous identifier. Ce point est détaillé dans ce qui suit, ainsi que la manière dont vous pouvez éviter que des cookies soient placés ou dont vous pouvez retirer les cookies déjà présents, en adaptant vos paramètres en matière de cookies.

A. Cookies fonctionnels

2.2. Certains cookies ou technologies similaires sont fonctionnels et nécessaires au bon fonctionnement du site web et/ou de ClearFacts mais aussi pour vous procurer une bonne expérience d’utilisation (par ex. un cookie qui conserve les préférences).

2.3. Le cookie de session placé par nos soins sert à vous garder connecté et est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

B. Modifier vos paramètres en matière de cookies

Vous pouvez empêcher le placement de cookies ou supprimer ceux se trouvant déjà sur votre terminal en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez de l’aide à cet effet sur le site web du navigateur que vous utilisez. Vous devez tenir compte du fait que ne pas autoriser les cookies lors d’une visite du site web et/ou de ClearFacts peut perturber le fonctionnement correct de certaines fonctions ou de l’ensemble d’entre elles.

3. Destinataires de vos données à caractère personnel

3.1. Clearfacts sprl partage vos données à caractère personnel exclusivement avec les catégories suivantes de destinataires :

  • sous-traitants et partenaires de Clearfacts sprl avec lesquels nous avons établi une convention et qui nous aident à mettre à disposition ClearFacts et les fonctionnalités associées, comme des prestataires de services informatiques ;
  • tiers avec lesquels nous pourrions nous trouver en négociation dans le cadre de fusions, reprises ou opérations similaires ;
  • partenaires avec lesquels nous menons certains recherches scientifiques et/ou statistiques (auquel cas les données à caractère personnel seront traitées uniquement sous forme agrégée).

4. Localisation et transfert

4.1. Vos données à caractère personnel pour la mise à disposition de notre site web et/ou de ClearFacts sont principalement traitées dans l’Espace économique européen (EEE).

4.2. Afin de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons également les communiquer à des sous-traitants ou partenaires qui les traiteront en dehors de l’EEE. Ces sous-traitants ou partenaires prendront des mesures adéquates en vue du traitement de vos données à caractère personnel. Ces mesures peuvent être la conséquence :

  • d’une auto-certification de notre sous-traitant ou partenaire ;
  • d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ;
  • d’une convention contractuelle entre nous et notre sous-traitant ou partenaire qui garantit un niveau de protection adéquat.

4.3. Cependant, nous pouvons également communiquer des données anonymisées et/ou agrégées à des sous-traitants ou partenaires en dehors de l’EEE. En pareil cas, nous veillerons à ce que des garanties soient en place pour la sécurité et l’intégrité de vos données et pour tous les droits relatifs à vos données à caractère personnel dont vous pourriez jouir en vertu de la législation contraignante applicable.

5. Garanties de qualité

5.1. Clearfacts sprl s’efforce de ne traiter que les données à caractère personnel indispensables aux finalités visées à l’article 2.

5.2 Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pour la durée nécessaire en vue de réaliser les finalités reprises à l’article 2. Une fois ce délai expiré, Clearfacts sprl désidentifiera vos données à caractère personnel, à moins :

  • que Clearfacts sprl ou un autre tiers ait un intérêt à maintenir vos données à caractère personnel sous forme identifiée et que cet intérêt prime sur vos droits fondamentaux ;
  • qu’une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative en empêche Clearfacts sprl.

5.3. Clearfacts sprl prendra les mesures techniques et organisationnelles idoines pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, le vol ainsi que la perte accidentelle, la modification involontaire ou la destruction. L’accès à vos données à caractère personnel est limité aux salariés de Clearfacts sprl et à ceux de nos prestataires de services qui ont réellement besoin de cet accès afin de réaliser les finalités mentionnées à l’article 2. Tous les salariés ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenus à une obligation de confidentialité. Vous comprenez cependant que la sécurité fait l’objet d’une obligation de moyens et qu’une garantie totale de sécurité est impossible.

6. Vos droits

6.1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel traitées par Clearfacts sprl suite à votre utilisation de notre site web et de ClearFacts. Clearfacts sprl se réserve toutefois le droit de porter des frais administratifs en compte pour les demandes multiples et successives qui sont manifestement introduites en vue de causer une surcharge ou un dommage à Clearfacts sprl.

6.2. Vous avez le droit de demander la rectification gratuite de données à caractère personnel éventuellement erronées. Si vous introduisez une demande de rectification, elle doit être accompagnée d’une preuve de l’inexactitude des données dont la rectification est demandée.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités exposées à l’article 2. Une demande de suppression sera toutefois évaluée par rapport à :

  • un intérêt légitime dans le chef de Clearfacts sprl ou d’un autre tiers à conserver vos données à caractère personnel sous forme identifiée, si cet intérêt prime sur vos droits fondamentaux ;
  • une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative qui empêche Clearfacts sprl de supprimer vos données à caractère personnel.

En lieu et place de la suppression, vous pouvez aussi demander que Clearfacts sprl limite le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous en contestez l’exactitude, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires pour les finalités reprises à l’article 2, mais que vous en avez besoin pour vous défendre en justice.

6.4. Vous avez le droit de retirer votre assentiment, mais ce retrait n’aura aucun effet sur les données déjà collectées par nos soins sur la base de votre assentiment au moyen de cookies ou de technologies similaires. Si vous ne souhaitez plus que nous recueillions des données par le biais de cookies ou de technologies similaires, vous pouvez à tout moment adapter les paramètres de votre navigateur ou bien supprimer vos cookies (voir article 2).

6.5. Si toutefois le traitement visé est qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans devoir fournir aucune justification.

6.6. Vous avez le droit de recevoir de notre part toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, sous un format structuré, d’usage général et lisible sur ordinateur.

6.7. Si vous souhaitez introduire une demande afin d’exercer un ou plusieurs des droits ci-dessus, vous pouvez vous adresser directement à Clearfacts sprl en envoyant un e-mail à privacy@clearfacts.be.

L’e-mail par le biais duquel vous demandez d’exercer un droit ne sera pas interprété comme un assentiment à un traitement de vos données à caractère personnel allant plus loin que ce qui est nécessaire pour le traitement de votre demande.

Toute demande doit clairement indiquer le droit que vous souhaitez exercer et la motivation de cette demande si exigé conformément aux articles 6.1à 6.6. Elle doit en outre être datée et signée et accompagnée d’une copie numérique scannée de votre carte d’identité valable ou d’un autre document apportant la preuve de votre identité.

Dès réception de cette demande par nos soins, nous vous enverrons au plus vite un accusé de réception. Si la demande s’avère valable, nous y donnerons suite aussi rapidement que raisonnablement possible et ce au plus tard dans les trente (30) jours après réception de la demande.

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Clearfacts sprl, vous pouvez toujours prendre contact avec Clearfacts sprl via l’adresse e-mail renseignée dans le présent article 6.7.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réaction deClearfacts sprl, vous pouvez déposer plainte auprès de l’autorité compétente pour la protection des données, à savoir la Commission de protection de la vie privée en Belgique. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur http://www.privacycommission.be.

Tom VanhoornePolitique en matière de cookies (Cookie Policy)